Commons:Fair use

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Le fair use n'est pas accepté sur Commons

Wikimedia Commons n'accepte pas les fichiers multimédias de type fair use (usage loyal ou usage raisonnable), tels que les logos, les couvertures, les copies d'écran, ou les reproductions d'autres matériels protégés par les droits d'auteur, parce que les lois définissant cette notion varient beaucoup d'un pays à un autre—ainsi par exemple un contenu fair use acceptable par la loi américaine n'est pas utilisable dans la majorité des autres pays.

Le fair use dépend du contexte dans lequel l'image (ou tout autre document) est utilisée. C'est-à-dire que cette élément utilisée sur une page ou dans un but donné de manière légitime, pourrait constituer une violation des droits d'auteur sur une autre page ou dans un autre but. Ceci interdit donc de stocker ce matériel dans une base de données générale telle que Commons. Cela signifie que le concept de fair use ne s'applique tout simplement pas sur Commons.

Ces deux problèmes vont à l'encontre de la politique de Commons, qui stipule que les fichiers stockés sur Wikimedia Commons doivent pouvoir être utilisés par tout le monde, partout, dans n'importe quel but. La politique de licence de la Fondation Wikimedia (WMF) interdit explicitement à Commons d'héberger des contenus en fair-use.

Le "fair use" est autorisé sur quelques projets Wikimedia

Vous pouvez, néanmoins, déposer de telles images dans votre wiki local, s'il permet le fair-use. Notez que les fichiers téléversés sur un wiki local ne peuvent être utilisés que localement sur ce wiki.

Certains — mais pas tous — des wikis locaux de la WMF permettent de téléverser certains documents non-libres, dans des conditions très limitées, à condition que ces wikis aient adoptés ce que la WMF appelle une politique de doctrine d'exemption. Vous pouvez vérifier si votre wiki local a adopté une telle politique ici.

La Wikipédia en néerlandais, par exemple, ne permet pas de conserver de fichiers locaux. Tout fichier téléversé sur ce projet est soit déplacé vers Commons, soit supprimé. La Wikipédia en anglais, elle, permet l'utilisation du fair-use dans la limite de sa politique de contenu non-libre, qui exige de l'utilisateur ayant téléversé le fichier de fournir une justification détaillée à ce fair-use. Les restrictions concernant le fair use définies par les règles et les recommandations de Wikimédia pour les éditeurs sont plus strictes que celles imposées par les lois des États-Unis.

Si votre wiki local ne permet pas le téléversement de contenu en fair-use — et certains, comme la Wikipédia en espagnol, ne permettent pas de téléversement du tout, obligeant à utiliser Wikimedia Commons — alors il n'y a pas moyen d'utiliser sur ce wiki des fichiers non-libres ou en fair use, sauf à utiliser des liens externes (dans la mesure où les liens directs ou hotlinking sont désactivés dans les wikis de Wikimedia). Si vous n'arrivez pas à convaincre votre communauté wiki locale d'adopter une politique de doctrine d'exemption, vous n'aurez d'autre choix que de trouver un fichier de remplacement qui soit libre.

Voir aussi

• Meta:non-free content, une liste complète de projets triée par statut « accepte ou n'accepte pas de contenu non-libre ».
• Explication du fair use (Université Stanford)
• Commons:Guide de suppression